Actualités

Le plan national de prévention des déchets est en consultation
Le ministère en charge de l'Ecologie soumet à la consultation du public le plan national de prévention des déchets pour la période 2014-2020. Il s’inscrit dans le contexte de la directive cadre sur les déchets qui impose à chaque Etat membre de l’Union Européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets.
Le plan couvre treize axes stratégiques, déclinés en 55 actions, touchant des thèmes comme la responsabilité élargie des producteurs (REP), l'obsolescence programmée, la prévention des déchets de BTP ou les bio-déchets. Toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux) et tous les acteurs économiques (ménages, entreprises, administrations) sont ciblés. La consultation prendra fin le 4 février 2014.
Accéder à la consultation du Plan national de prévention des déchets

Premier rapport sur la quantité de nanoparticules commercialisées en France
Le ministère en charge de l'Ecologie a publié, le 29 novembre 2013, le premier rapport effectué par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les substances à l'état nano-particulaire produites, importées et distribuées en France. Il ressort des déclarations recueillies par l'Anses que 500 000 tonnes de substances à l'état nano-particulaire ont été mises sur le marché en France en 2012 : 280 000 tonnes produites sur le territoire national et 220000 tonnes importées. Le nombre de catégories de substances à l’état nano-particulaire déclarées varie de 243 à 422 car l’identification de certaines est parfois difficile. Un second rapport devrait être publié en janvier 2014 et permettra d'affiner ces chiffres en regroupant les déclarations par numéro CAS (Chemical Abstracts Service) et celles par nom chimique.
Consulter le rapport de l'Anses sur les nanoparticules en France

De nouveaux éclairages sur les pesticides, retour sur le colloque Cancer et Environnement
Lors du quatrième congrès national Santé-Environnement, qui s’est déroulé les 28 et 29 novembre derniers à Lyon, une expertise sur les liens entre pesticides et cancer, réalisée par l’INSERM, a été présentée. Les résultats portant sur le cancer de la prostate, les leucémies et le cancer du cerveau chez l’enfant  semblent être les plus probants. Les expositions sont souvent multifactorielles, comme dans le cas de la tumeur cérébrale chez l’enfant. Les sources peuvent être la proximité du domicile avec des zones agricoles traitées par pesticides, l’utilisation de ceux-ci dans la maison, dans le jardin ou dans l’alimentation, etc. Pour la leucémie, deux analyses montrent une augmentation du risque en cas d'exposition domestique pendant la grossesse et pendant la petite enfance.
Consulter le rapport de l'INSERM
Accéder aux différentes présentations proposées lors du quatrième congrès national Santé-Environnement

Mauvaise qualité de l’air intérieur, les produits ménagers pointés du doigt
L'Institut national de l'environnement et des risques industriels (Ineris) a réalisé une étude de trois ans sur les émissions dans l'air intérieur de polluants volatils issus de 54 produits d'entretien représentatifs du marché (projet Adoq). Cette étude s'inscrit dans le cadre du plan national santé environnement (PNSE), qui prévoit de réglementer certaines catégories de produits polluant l'air intérieur. Les produits d'entretien ont été testés en condition d'usage, en hiver et en été, afin de refléter au plus près leur comportement. Les résultats montrent que l’utilisation de produits ménagers classiques a pour conséquences d’augmenter les concentrations de composés chimiques dans l’air. En effet, lorsque ces produits entrent en contact avec d’autres composés déjà présents dans l’air intérieur, il se crée une réactivité chimique qui conduit à la formation de composés « secondaires » ou aérosols organiques secondaires (AOS). Leur impact sur la qualité de l’air intérieur n’est pas négligeable puisqu’ils contribuent notamment à une augmentation des concentrations en composés organiques volatils (COV) dont le formaldéhyde qui est classé comme cancérogène certain par le CIRC.
Bien choisir ses produits d’entretien, c’est le conseil que réitère l’association santé environnement France (Asef), qui vient de publier un guide du bio-ménage. Ce guide, rédigé par des médecins, précise les dangers pour l'environnement et pour la santé de certains produits ménagers qui contiennent notamment des composés organiques volatiles. Il propose plusieurs alternatives aux produits ménagers classiques et rappelle les conditions pour maintenir un cadre de vie sain.
Accéder au résumé de l'étude de l'Ineris
Consulter le guide de l'Asef

AGENDA

Journée annuelle Benjamin Delessert
Alimentation, nutrition et diététique. Retour sur des contaminants, comme le Bisphénol A
Institut Benjamin Delessert
31 janvier 2014, Neuilly-sur-Seine
Informations et inscriptions

Journée de restitution du projet ARMISTIQ
Amélioration de la réduction des micropolluants
Irstea
6 février 2014, Villeurbanne
Informations

Huitième édition des journées interdisciplinaires de la Qualité de l'Air
Appa
10 et 11 février 2014, Villeneuve d'Ascq
Informations et inscriptions

3ème conférence internationale sur l'ambroisie
Autorité sanitaire de Milan
3 et 4 avril 2014, Milan
Informations et inscriptions

FORMATIONS

Facteurs environnementaux et risques de cancer
Centre Léon Bérard
22 mars 2014, Lyon
Informations

APPELS A PROJETS

Appel à projet de l'Anses
"Radiofréquences et santé".
Mécanismes cellulaires, hypersensibilité électromagnétique, exposition et usage des nouvelles technologies.
Informations

Appel à projet de l'ADEME
" Aide à l'Action des Collectivités Territoriales et locales en faveur de la qualité de l'AIR " Édition 2014
Informations

Les Etats de l’Union Européenne ont conclu un compromis sur les émissions de CO2 des voitures
Le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil de l'Union européenne a entériné le 29 novembre 2013 l'accord conclu avec le Parlement européen fixant une limite de 95g CO₂/km pour les voitures particulières neuves d'ici 2020. Le texte prévoit que 95% des voitures neuves mises sur le marché devront respecter cet objectif dès 2020 au lieu de 100%. Pour chaque fabricant, des bonifications seront accordées pour les modèles plus propres entre 2020 et 2022. Elles visent à inciter les constructeurs automobiles à développer de nouvelles technologies avec de faibles niveaux d'émissions (moins de 50 g CO₂/km).
Le texte doit encore être formellement approuvé par le Parlement, dont le vote en séance plénière est prévu en janvier 2014, puis par le Conseil de l'UE.
Consulter le communiqué de presse du Parlement Européen

Une nouvelle réglementation sur le bruit des voitures
La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté le 27 novembre 2013 un projet législatif visant à renforcer les normes d'émissions sonores des voitures et imposer un étiquetage informant du niveau de bruit des véhicules neufs. Les limites pour les voitures standards passeraient à 68 dB dans douze ans, contre 74 dB à l'heure actuelle. Le texte réduit la limite pour les poids lourds de plus de 12 tonnes de 81 à 79 dB. Quant à l'étiquetage des émissions sonores, le système s'inspirerait de celui existant pour la consommation de carburant, le bruit des pneumatiques et les émissions de CO₂. Les députés européens proposent également de rendre audibles les véhicules électriques et hybrides silencieux, en raison des menaces qu'ils constituent pour les piétons et les cyclistes.
L'Agence européenne pour l'environnement rappelle qu'une "exposition permanente à de hauts niveaux de bruit de trafic peut provoquer un épuisement des réserves corporelles, des perturbations du fonctionnement des organes et entraîner le développement de maladies cardiovasculaires ou autres".
Consulter le communiqué du Parlement Européen

L’exposition aux pesticides via l’alimentation reste préoccupante
Le ministère de l'Agriculture a publié le 21 novembre le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments mis en œuvre au cours de l'année 2012. Si les taux de conformité sont bons pour les produits d’origine animale, ils le sont beaucoup moins pour les produits d’origine végétale. Les résidus de produits phytosanitaires sont pointés du doigt. Le bilan rapporte que 11,8% des prélèvements présentent des résultats supérieurs aux limites maximales de résidus (LMR) et/ou indiquent la présence de substances actives sans autorisation de mise sur le marché (AMM). Par exemple, parmi les 546 prélevés, 47 échantillons contenaient des résidus de pesticides ne bénéficiant pas d'autorisation de mise sur le marché pour la culture ayant fait l'objet du prélèvement. Les échantillons présentant les concentrations les plus problématiques ont été prélevés dans des récoltes de fraises et de tomates.
Consulter le bilan du Ministère en charge de l'Agriculture

En Rhône-Alpes

Bilan de l’ozone pour le troisième trimestre 2013 en Rhône-Alpes
L’ozone n’est pas directement émis dans l’atmosphère par des sources de pollution. Il se forme, sous l’action des rayons UV du soleil, à partir d’oxydes d’azote (NOx) et de Composés Organiques Volatils (COV), appelés précurseurs. Ils proviennent principalement du trafic routier pour les NOx, et de l’agriculture, de l’industrie et du secteur résidentiel pour les COV. Les territoires les plus exposés à l'ozone dans la région sont les plus ensoleillés et les plus chauds. Le sud de la région Rhône-Alpes subit ainsi de fréquents dépassements de la valeur cible de préservation de la santé humaine. La haute altitude constitue également un secteur sensible, avec des taux supérieurs à la valeur cible de protection de la végétation (AOT 40).
Durant l’été 2013, le dispositif inter préfectoral d’information ou d’alerte a été activé sur 12 journées. Le secteur le plus touché était celui du bassin lyonnais / Nord-Isère, avec 9 jours d’activation, dont un en alerte, le 23 juillet, en raison d’une persistance de l’épisode de pollution. Par ailleurs, 6 des 14 zones que compte le dispositif inter préfectoral ont connu une journée ou plus justifiant la mise en œuvre de procédures d’information ou d’alerte. Il s’agissait principalement de zones à l’ouest, au centre et au sud de la région Rhône-Alpes.
Consulter le bilan d'Air Rhône-Alpes

Important épisode de pollution de l’air par des  particules fines (PM10)
Du 3 au 19 décembre 2013, certaines zones de la région Rhône-Alpes ont connu un épisode de pollution important en raison du temps anticyclonique propice à la stabilité des masses d’air. Dans un premier temps, le dispositif préfectoral d’information et de recommandations en poussières a donc été déclenché sur les zones du  bassin lyonnais/Nord-Isère, bassin grenoblois, vallée de l’Arve, ouest de l’Ain et  zone urbaine des Pays de Savoie. Par la suite, l'épisode de pollution s’est poursuivi et renforcé en raison d’émissions polluantes importantes et de conditions atmosphériques ne permettant pas leur dispersion. Le dispositif préfectoral a été rapidement activé au niveau d’alerte pour le Bassin lyonnais Nord-Isère et la vallée de l’Arve, et au niveau information pour plusieurs autres zones. Le mercredi 18 décembre, l’arrivée d’une perturbation par l’ouest, et son extension à l’ensemble de la région, a permis une nette amélioration de la qualité de l’air. L’arrivée de cette perturbation est donc venue clore un épisode de pollution atmosphérique remarquable par sa durée (plus de deux semaines) et son intensité (plusieurs dépassements du seuil d’alerte).
Accéder aux communiqués d'Air Rhône-Alpes

Les PPRT de Rhône-Alpes en bonne voie
Le PPRT est un document élaboré par l’Etat ou ses organismes déconcentrés et doit permettre notamment la maitrise de l’urbanisation autour des sites industriels à hauts risques. Selon le Comité local d’information et de concertation (CLIC) de la région Rhône-Alpes, tous les Plans de préventions des risques technologiques (PPRT) ont été prescrits au 2 décembre 2013. Plus précisément, 31 PPRT ont été soumis à enquête publique ou le sont actuellement, et 23 PPRT ont été approuvés.
Accéder au site du CLIC de Rhône-Alpes 

La société Socatri reconnue coupable pour le déversement d’uranium de 2008
La société Socatri, appartenant au groupe Areva, a été condamnée définitivement pour le déversement d’uranium ayant eu lieu sur le site de Tricastin, situé dans la Drôme. Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, 74 kilos d’uranium avaient été rejetés dans l’environnement à la suite du débordement d’une cuve. Cette usine de traitement des déchets est reconnue coupable de «déversement de substances toxiques dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification significative du régime normal d’alimentation des eaux».

Pollution de l’air dans la vallée de l'Arve, mobilisation des élus
Dans le département de la Haute-Savoie, l’association pour le respect du site du Mont Blanc a rassemblé des habitants et des élus pour manifester contre la pollution atmosphérique créée par le trafic des poids lourds, notamment les modèles anciens classés euro  III. Ces derniers représentent environ 20% du trafic de l’autoroute qui traverse la vallée de l’Arve en direction de l’Italie. Les manifestants demandaient leur interdiction dans la vallée et le report de ce trafic sur l’autoroute ferroviaire. Pour comparaison, les poids lourds neufs doivent aujourd’hui répondre à la norme euro VI qui impose une réduction de 66 % des émissions de particules par rapport à la norme euro V. Sur ce territoire, la qualité de l’air ne répond pas aux normes européennes depuis plusieurs années et ce malgré la mise en place du plan de protection de l’atmosphère (PPA). En effet, depuis janvier 2013, la vallée compte environ 37 jours de dépassement des normes pour les particules fines, alors que seulement 35 jours de dépassement sont autorisés par an.
En revanche, à l’échelon communal, beaucoup de collectivités ont mis en œuvre des projets pour favoriser la qualité de l’air. Par exemple, la commune de Chamonix propose un réseau de transport en commun (bus et train) totalement gratuit pour les résidents et les vacanciers afin de décourager l'usage de la voiture.

Un nouveau centre de recherche en santé et environnement à Villeurbanne
La Cité lyonnaise de l’environnement et de l’analyse (CLEA) a été inaugurée le 6 décembre dernier à Villeurbanne, en présence de Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il s’agit d’un centre de recherche dans le domaine de la santé et de l’environnement, à dimension européenne en matière de gestion de l’eau et en sciences analytiques.

Du nouveau sur le Web

Le profil environnemental de la région Rhône-Alpes mis à jour
Engagée en 2010, la nouvelle édition du profil environnemental (PER) de Rhône-Alpes est aujourd’hui achevée. Sur ce site, plusieurs onglets s'intéressent aux problématiques de santé environnement. Le premier est celui du diagnostic, avec sa rubrique « Prévention et gestion des risques sanitaires et écologiques » qui détaille et analyse les principales thématiques de la santé environnement : la qualité de l’air, la pollution des sols, le bruit, la qualité sanitaire des ressources en eau, les déchets, les risques naturels et technologiques. Le second est l’onglet des indicateurs avec deux axes intitulés « prévenir et gérer les risques » et « offrir un environnement favorable à la santé ». Enfin, un module de cartographie est également disponible et offre une palette d’information territorialisée en santé environnement, comme pour la carte « multi-expositions aux risques ».
Accéder au site du PER

Une campagne d'information sur le brûlage à l'air libre
Air Rhône-Alpes propose un site internet dédié à une information sur la qualité de l'air, pour contrer les idées reçues. Il s'intitule "De l'air dans nos idées reçues". Le mois dernier, l'agence a mis en ligne une campagne d'information sur le brûlage à l'air libre. Elle se compose d'une vidéo d'environ une minute et d'un communiqué qui rappelle les enjeux liés à ces pratiques et leurs conséquences sur la santé des populations.
Accéder au site "De l'air dans nos idées reçues"

Que faire pendant un accident industriel?
L'Institut des risques majeurs de Grenoble propose sur son site internet "risques-TV" un petit film pour sensibiliser la population aux bonnes pratiques en cas d'accident industriel. Il rappelle notamment qu'en cas d'alerte pour un nuage toxique, il est recommandé de se confiner et de ne pas prendre sa voiture pour rentrer ou se déplacer.
Regarder le film de l'IRMA

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